Arrête:
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
Arrêté du 5 janvier 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
(1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère no 90-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail (1) suivant:
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I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant no 89-12 du 24 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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II. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A., ex-C.N.D.C.A.)
Avenant no 5-89 du 20 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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III. - Convention collective de l'union départementale
des mutuelles de la Côte-d'Or
Avenant no 39 du 2 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:
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I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant no 208 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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II. - Accords collectifs de travail applicables
dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord no 86 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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III. - Convention collective des psychiatres
et neuropsychiatres du 1er mars 1979
Avenant no 4 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant no 15-89 du 24 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
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Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. GIRARD