JORF n°14 du 17 janvier 1990
Arrêté du 5 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
NOMINATION DE M. MARCEL (PIERRE),EN TANT QUE MEMBRE.