JORF n°14 du 17 janvier 1990
Arrêté du 5 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Deprez (Marc), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Schaefer:
Le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur:
- la Société de l'autoroute Esterel - Côte d'Azur (Escota);
- la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.);
- la Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);
- la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.);
- la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.);
- la Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
- la Société de l'autoroute de la Côte Basque (Acoba);
- la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute);
- la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus,
et le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'Etablissement public Autoroutes de France.
M. DEPREZ MARC,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. SCHAEFER:
LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR:
LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA);
LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF);
LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE (SAPN);
LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR);
LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF);
LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA);
LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA);
LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE);
LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC;
LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS,
ET LE CONTROLE FINANCIER PREVU PAR LE DECRET DU 25-10-1935 SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE.