JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Begin (Christian), contrôleur d'Etat,

est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants: Société d'aide technique et de coopération (Satec), en liquidation;

Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.);

Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.);

Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.);

Centre de coopération internationale en recherche agronomique (Cirad);

Association universitaire pour le développement de l'enseignement et de la culture en Afrique et à Madagascar (A.U.D.E.C.A.M.);

Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.);

Société immobilière de la Martinique (Simar);

Société immobilière de la Guyane (Siguy);

Société immobilière du Kourou (Simko);

Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.);

Société réunionnaise de construction artisanale (Soreca);

Société anonyme Fare de France;

Institut calédonien de participation (Icap),

en remplacement de M. Weber, admis à faire valoir ses droits à la retraite,

et sur l'agence de développement rural et d'aménagement foncier (D.R.A.F.).

M. BEGIN CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION (SATEC),EN LIQUIDATION.

AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER (ANT);

BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA);

BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM);

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE (CIRAD);

ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (AUDECAM);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE (SIGUY);

SOCIETE IMMOBILIERE DU KOUROU (SIMKO);

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIRD);

SOCIETE REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE (SORECA);

SOCIETE ANONYME FARE DE FRANCE;

INSTITUT CALEDONIEN DEPARTICIPATION (ICAP),

EN REMPLACEMENT DE M. WEBER,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,

ET SUR L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER (DRAF).