JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Petauton (Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social et désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'économat de l'armée et la Société nationale immobilière (S.N.I.).

NOMINATION DE M. PETAUTON PIERRE EN TANT QUE MEMBRE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ECONOMAT DE L'ARMEE ET LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI).