Arrête:
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JORF n°11 du 13 janvier 1990
Arrêté du 5 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance des mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
<<art. 3="" 10="" bis.="" -="" sont="" déclarés="" admis="" à="" cet="" examen="" les="" candidats="" qui="" ont="" obtenu="" une="" moyenne="" égale="" ou="" supérieure="" l'ensemble="" des="" épreuves.="">></art.>
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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3: MODALITES D'ADMISSION A L'EXAMEN.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND