JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1990, M. Vaillant (Laurent, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Saint-Gal (Jacques), démissionnaire.