JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer, en remplacement de M. Trescases, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La Villette (S.E.M.V.I.).

DESIGNATION DE LA MISSION SUSVISEE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. TRESCASES,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGNAISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE (SEMVI).