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ARRÊTÉ du 5 janvier 1988

relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 15 janvier 1988

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Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.731-1 et L.731-9 ;
Vu l'accord du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire ;

Vu la demande d'agrément présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 1987 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L.731-9 ,

En vigueur depuis le 15 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord sur la prévoyance des salariés temporaires

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un accord sur la prévoyance des salariés temporaires.

Article 1er.

Sont agréées, conformément aux dispositions de l'article L.371-9 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application.

Article 2.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1988

ARRÊTÉ du 5 janvier 1988
Article 1, 2