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Arrêté du 5 janvier 1984

DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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MODIFICATION DE L'ART. 1-I DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (IMPOT,DEPENSES DES SERVICES FISCAUX).

MODIFICATION DE L'ART. 2-I DE L'ARRETE DU 21-12-1982.

MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES).

Arrêté du 5 janvier 1984

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