Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 janvier 1983
TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CREEE PAR LE DECRET 57403 DU 29-03-1957
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
Arrêté du 5 janvier 1983