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Arrêté du 5 janvier 1983

TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CREEE PAR LE DECRET 57403 DU 29-03-1957

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 5 janvier 1983