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Arrêté du 5 janvier 1982

OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A UN EMPRUNT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS CONTRACTE PAR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC) AUPRES DE DIVERSES INSTITUTIONS

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APPLICATION DE L'ART 20 DE LA LOI 811179 DU 31-12-1981.

Arrêté du 5 janvier 1982