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Arrêté du 5 février 2025

modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles d'attribution des unités capitalisables pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des unités dans un diplôme, en dispensant certains sportifs de certaines exigences.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement du ski nautique et du wakeboard) modifié portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des règles d'attribution des unités capitalisables

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des unités capitalisables pour un diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispenses d'exigences pour les certifiés en ski nautique et wakeboard

Résumé. Les personnes titulaires de certaines certifications en ski nautique et wakeboard sont dispensées de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'on doit publier l'arrêté du 5 février 2025 dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 5 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3