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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une représentante syndicale au sein de la commission de la propriété intellectuelle
Résumé Mme Anne Rodier remplace Mme Manuela Bermudez comme représentante des journalistes dans une commission.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 février 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentante des organisations syndicales de journalistes professionnels :
Mme Anne Rodier (Union syndicale des journalistes-CFDT), en tant que suppléante en remplacement de Mme Manuela Bermudez.
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