JORF n°0036 du 12 février 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

3 septembre 2024

M. Dominique LUIGGI, vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa.

11 septembre 2024

M. Jean-François VARALDI, substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

12 décembre 2024

Mme Dominique FERALI-GOURVENNEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.

20 avril 2025

M. François VAISSETTE, avocat général à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

3 septembre 2024

M. Dominique LUIGGI, vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa.

11 septembre 2024

M. Jean-François VARALDI, substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

12 décembre 2024

Mme Dominique FERALI-GOURVENNEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.

20 avril 2025

M. François VAISSETTE, avocat général à la cour d'appel de Paris.