JORF n°0036 du 12 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en fonction des magistrats admis à la retraite par limite d'âge

Résumé Des juges prennent leur retraite à des dates précises mais continueront à travailler jusqu'en juin.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

6 janvier 2025

M. Philippe COULANGE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

8 février 2025

Mme Béatrice ANGELELLI, avocate générale à la cour d'appel de Paris.

15 avril 2025

M. Rémi CHAISE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny.

16 mai 2025

M. Dominique MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

6 janvier 2025

M. Philippe COULANGE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

8 février 2025

Mme Béatrice ANGELELLI, avocate générale à la cour d'appel de Paris.

15 avril 2025

M. Rémi CHAISE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny.

16 mai 2025

M. Dominique MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.