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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Résumé Mme Emmanuelle DUBÉE remplace Mme Catherine SEGUIN au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 5 février 2025, est nommée au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Mme Emmanuelle DUBÉE, titulaire, en remplacement de Mme Catherine SEGUIN.
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