Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'EUSKAL SAGARDOA'
Résumé Un document officiel valide les règles pour le cidre basque et le publie, puis l'envoie à l'Europe pour approbation.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAIS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARDOA » est homologué, en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ca0f762e-8c6f-44a9-8502-b391dad9d8f1
Le cas échéant, le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, sera porté à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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