JORF n°0033 du 8 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et responsabilités du contrôleur général des armées

Résumé Le ministre a renouvelé le poste de Bruno ROCHE jusqu'en 2026 pour s'assurer que tout le monde respecte les règles au sein du ministère des armées.

Par arrêté du ministre des armées en date du 5 février 2025, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2025, dans ses fonctions de référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées jusqu'au 17 février 2026 inclus.
Il est chargé d'animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d'intérêts et de signalement d'alerte au sein du ministère.
Il formule des recommandations générales sur l'application des principes déontologiques au ministère.
Il exerce les fonctions de référent déontologue à l'égard des référents déontologues du ministère.
Il est responsable du dispositif de prévention des atteintes à la probité.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 5 février 2025, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2025, dans ses fonctions de référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées jusqu'au 17 février 2026 inclus.

Il est chargé d'animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.

Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d'intérêts et de signalement d'alerte au sein du ministère.

Il formule des recommandations générales sur l'application des principes déontologiques au ministère.

Il exerce les fonctions de référent déontologue à l'égard des référents déontologues du ministère.

Il est responsable du dispositif de prévention des atteintes à la probité.

Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.

Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.