JORF n°0042 du 20 février 2024

ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) | 705 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)| 1 076 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 186 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 483 | | Total | 2 450 |


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Version 1

ANNEXE 7

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

705

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

1 076

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

186

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

483

Total

2 450