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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé M. Joan Sébastien GERARD est nommé commissaire de justice salarié à Sens (Yonne) sous la direction de la société SCP PHILIPPE LEGOUGE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2024, M. GERARD (Joan, Sébastien) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé », anciennement dénommée « PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice », à la résidence de Sens (Yonne).
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