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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la retraite anticipée d'une magistrat
Résumé La retraite anticipée de Mme SAVONNE est annulée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2024, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2023 par lesquelles Mme Corinne SAVONNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2024, sont annulées.
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