JORF n°0035 du 11 février 2024

Arrêté du 5 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2024, est désignée, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur suppléant :
Mme Emilie CHAFFAROD, épouse RAYNAUD.