Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des activités professionnelles des conjoints, partenaires de PACS ou concubins
Résumé Les candidats doivent dire ce que fait leur conjoint ou partenaire pour travailler.
5° Activités professionnelles exercées à la date de l'élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (*) :
|Identification du conjoint, du partenaire lié
par un pacte civil de solidarité ou du concubin|Description de l'activité professionnelle|
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(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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