ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 84 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 21 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 210 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 336 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 651 |