JORF n°0040 du 17 février 2018

Arrêté du 5 février 2018

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 février 2018 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Laurence Tison-Vuillaume, directrice de cabinet, et M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Françoise Nyssen