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Arrêté du 5 février 2018

portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Précision des postes de chef de service à l'ONAC

Résumé. Un arrêté du 5 février 2018 précise les postes de chef de service à l'Office national des anciens combattants.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement en date du 12 juin 2015 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Postes de chef de service à l'ONACVG

Résumé. L'arrêté du 5 février 2018 précise les postes de chef de service à l'Office national des anciens combattants.

La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef de service, directeur adjoint ;
  • chef de service, secrétaire général.

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Arrêté du 5 février 2018
Article 1
Article 2