JORF n°0034 du 10 février 2016

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE

JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie.

JJPA004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal.

JJPC003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par coelioscopie.

JJPC004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par pélycoscopie (culdoscopie) (coelioscopie transvaginale).


Historique des versions

Version 1

LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE

JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie.

JJPA004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal.

JJPC003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par coelioscopie.

JJPC004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par pélycoscopie (culdoscopie) (coelioscopie transvaginale).