Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « et M. Jérôme GUEDJ, suppléant »,
Lire : « et M. Aurélien BESSON, suppléant ».