Arrêté du 5 février 2013

Annexe

A N N E X E
A. ― Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 14 septembre 2012

NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
certifiées
ORGANISME
certificateur
CC/05/12 Blé dur Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008
Association Blé Dur Méditerranée Mas de Saporta A, CS 30012, 34875 Lattes Cedex 1. Respect des bonnes pratiques de culture
2. Stockage optimisé par une siccité maîtrisée à la récolte et par ventilation des grains, ne nécessitant pas de séchage des grains
3. Une traçabilité assurée du semis à la commercialisation
Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol

B. ― Modifications de cahiers des charges enregistrés

NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
certifiées
ORGANISME
certificateur
CC/15/03 Viande d'agneau Viande d'agneau
Arrêté du 30 juin 2008
GIE Ovins Limousin Maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2 1. Agneaux élevés avec leur mère au lait maternel pendant 60 jours et recevant une alimentation complémentaire
2. Viande sélectionnée sur la conformation de la carcasse et la qualité des gras
3. Viande d'agneaux identifiés et contrôlés de la naissance jusqu'au consommateur
QUALISUD, maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2
CC/48/03 Viande de veau Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009
SAS Saint-Sulpice élevage Drevon Frères 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires 1. Veaux alimentés à leur gré et élevés sur paille dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
2. Veaux âgés de 190 jours maximum
Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol
CC/10/02 Viande fraîche de porc Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
Groupement régional des producteurs de porc de l'Ouest (GRPPO) Rocade de l'Aumaillerie, 35133 Javene 1. Produit sélectionné pour la qualité de la viande
2. Porcs alimentés avec 60 % de céréales et issues de céréales
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes-d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC/19/03 Lapin entier et découpes, frais ou congelé Viande de lapin
Arrêté du 21 décembre 2007
Cuninormandie 2, avenue Jacques-Prévert, 14400 Bayeux 1. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales
2a. Age à l'abattage 70 jours minimum
2b. Age à l'abattage 75 jours minimum (pour les lapins lourds)
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/60/02 Viande de porc Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
COBEVIAL Rue du 60e-RI, 80470 Ailly-sur-Noye 1. Animaux élevés dans des exploitations respectant les bonnes pratiques d'élevage
2. Produit sélectionné pour la qualité de la viande
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
Annexe