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Arrêté du 5 février 2010

fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs PEF (2010-2012)

Résumé. Un arrêté du 5 février 2010 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour les années 2010 à 2012.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 octobre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2010-2012)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour les années 2010 à 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 5 février 2010 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait à Paris, le 5 février 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le sous-directeur mobilité,

emplois et carrières,

H. Reverbori

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Arrêté du 5 février 2010
Article 1
Article 2
Annexe