JORF n°0034 du 10 février 2010

Arrêté du 5 février 2010

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

M. Jean-François BELFAIS, administrateur civil, et Mme Isabelle KERZERHO, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 février 2010.

P. Josse