JORF n°69 du 22 mars 2007

Article L. 80
Domaine d'application

Les locaux annexes regroupent notamment :
- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;
- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;
- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).


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Version 1

Article L. 80

Domaine d'application

Les locaux annexes regroupent notamment :

- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;

- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;

- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).