JORF n°38 du 14 février 2007

Dans la partie région Nord - Pas-de-Calais, enjeu pollution de l'eau par les produits phytosanitaires :
3. Dans la zone concernée (1), gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée :
Les mots : « Dans la zone concernée... » sont supprimés.
La rédaction de l'exigence 3 de la région Nord - Pas-de-Calais devient :
« 3. Gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée. »


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Version 1

Dans la partie région Nord - Pas-de-Calais, enjeu pollution de l'eau par les produits phytosanitaires :

3. Dans la zone concernée (1), gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée :

Les mots : « Dans la zone concernée... » sont supprimés.

La rédaction de l'exigence 3 de la région Nord - Pas-de-Calais devient :

« 3. Gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée. »