Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°44 du 21 février 2004
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.