JORF n°41 du 18 février 2004

Arrêté du 5 février 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 février 2004, M. Mercadier (Bernard) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord -, en remplacement de M. Le Cam (Jean-Pierre), démissionnaire.