JORF n°40 du 16 février 2001

Arrêté du 5 février 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.