JORF n°39 du 15 février 2001

Arrêté du 5 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Corneau (Jean, Paul, Charles), démissionnaire.