JORF n°46 du 24 février 1999

Arrêté du 5 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1999, M. Bosc (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.