JORF n°37 du 13 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 1999, les sociétés France 2 et France 3 sont autorisées à prendre une participation dans la chaîne France Téléfilms à hauteur pour chacune des deux sociétés de 28 %, soit 5 600 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 1999, les sociétés France 2 et France 3 sont autorisées à prendre une participation dans la chaîne France Téléfilms à hauteur pour chacune des deux sociétés de 28 %, soit 5 600 000 F.