JORF n°45 du 23 février 1999

Arrêté du 5 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1999, M. Ducloux (Jean), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 2, de l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1999.