JORF n°32 du 7 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Membres titulaires

M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, président.

Mme Girard (Marinette), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Membres suppléants

M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.

M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIE:

MEMBRES TITULAIRES: M. FOUGIER GUY,PRESIDENT,MME. GIRARD MARINETTE,M. POCHARD MARCEL;

MEMBRES SUPPLEANTS: MM. BLANC HUBERT,GRAVELIN CLAUDE ET LAPORTE PATRICK.