JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

Le retrait de M. Chauvel (Jean-Claude, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Chauvel et Julien Declomesnil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Chauvel et Julien Declomesnil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien Declomesnil, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».