JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Steyaert (Olivier, François, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Steyaert (Michel, François, Joseph), décédé.