JORF n°42 du 19 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant de sa commission permanente de M. Appia (David), en continuation de mandat : M. Jonchère (François), directeur adjoint à la direction du budget.

NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DU 19-02-1998,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET MEMBRE DE SA COMMISSION PERMANENTE DE M. APPIA DAVID,EN CONTINUATION DE MANDAT: M. JONCHERE FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 18-02-2001.