JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

La démission de M. Jame (François, René, Henri), huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), est acceptée ;

La société civile professionnelle François Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de M. Jame (François, René, Henri) ;

M. Jame (François, René, Henri) et Mlle Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette) sont nommés huissiers de justice associés.