JORF n°42 du 19 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et en qualité de membre titulaire de sa commission permanente, en remplacement de M. Boittin (Jean-François) : M. Appia (David), sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures.

EST NOMME,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 19-02-1998 AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE SA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS: M. APPIA DAVID.

FIN DE MANDAT: 18-02-2001.