JORF n°53 du 4 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Titanite, dont le siège social est sis à 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président-directeur général, M. Pomarede (Jean-Louis), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type Nitrate fioul et Nitrate fioul alourdi agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :

1336 SK 21 ;

4112 TY 21 ;

166 VC 21.

Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Titanite, dont le siège social est sis à 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président-directeur général, M. Pomarede (Jean-Louis), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type Nitrate fioul et Nitrate fioul alourdi agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :

1336 SK 21 ;

4112 TY 21 ;

166 VC 21.

Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.