JORF n°35 du 11 février 1997

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
Chez l'enfant :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
- petite taille dans le syndrome de Turner ;
- retard de croissance chez les enfants prépubères dû à une insuffisance rénale chronique.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

Chez l'enfant :

- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;

- petite taille dans le syndrome de Turner ;

- retard de croissance chez les enfants prépubères dû à une insuffisance rénale chronique.