JORF n°39 du 15 février 1997

Arrêté du 5 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Palenc (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas) est nommé notaire à la résidence de Hyères (Var), en remplacement de M. Palenc (Michel, Marie,
Gabriel), démissionnaire.